Conception & autorisation d’urbanisme

Le permis de construire,
de la conception au dépôt

L’élaboration d’un permis de construire ne se limite pas à la production de plans. Elle résulte d’un travail de conception associant les attentes du maître d’ouvrage, les caractéristiques du site, les règles d’urbanisme et les contraintes techniques propres à chaque opération.

Transformer un programme en projet réalisable

Chaque projet commence par la compréhension du programme, du site et des objectifs du maître d’ouvrage. Cette première lecture permet d’identifier les possibilités architecturales mais également les contraintes susceptibles d’orienter la conception.

L’agence accompagne ensuite le projet jusqu’à la constitution du dossier de permis de construire et au cours de son instruction. Selon la nature et la localisation de l’opération, le dossier peut nécessiter l’intervention et la coordination de différents bureaux d’études et interlocuteurs spécialisés.

Notre démarche

Les principales étapes d’un permis de construire

Comprendre le site et le programme

Analyse des besoins du maître d’ouvrage, visite du site, prise en compte de l’existant, de la topographie, des accès, de l’environnement bâti et paysager ainsi que des objectifs fonctionnels et architecturaux du projet.

S’appuyer sur un relevé précis du terrain

Selon la nature du projet et les caractéristiques du site, l’intervention d’un géomètre-expert peut être nécessaire afin de disposer d’une base fiable pour la conception. Le relevé topographique permet notamment de connaître précisément les niveaux altimétriques, la topographie du terrain, l’implantation des constructions existantes et les principaux éléments utiles à l’établissement du projet. Lorsque les limites de propriété doivent être déterminées juridiquement, une opération de bornage peut également être nécessaire. Ces données permettent à l’architecte de définir avec précision l’implantation et les niveaux du futur bâtiment et d’établir le plan de masse à partir des caractéristiques réelles du site.

Analyser le cadre réglementaire

Étude des règles d’urbanisme applicables au terrain : implantation, hauteur, emprise, aspect architectural, stationnement, espaces végétalisés et autres prescriptions. Les servitudes, risques, protections patrimoniales ou interventions de l’Architecte des Bâtiments de France sont également pris en compte lorsqu’ils concernent l’opération.

Étudier les possibilités de dérogation

Lorsque les caractéristiques du projet le justifient, l’analyse réglementaire peut conduire à étudier les possibilités d’adaptation ou de dérogation prévues par la réglementation. Selon la nature et la localisation de l’opération, elles peuvent concerner certaines règles d’urbanisme, notamment en matière d’implantation, de gabarit, de stationnement, de transformation de bâtiments existants, d’accessibilité ou de performance environnementale. L’agence analyse alors la possibilité réglementaire de la demande, son incidence sur la conception architecturale et les éléments nécessaires à sa justification dans le dossier. L’octroi d’une dérogation reste soumis à l’appréciation et à la décision de l’autorité compétente.

Concevoir le projet architectural

Le programme et les contraintes identifiées sont traduits en une proposition architecturale : implantation, volumes, organisation intérieure, façades, matériaux, accès et espaces extérieurs. Les échanges avec le maître d’ouvrage permettent de faire évoluer progressivement le projet.

Coordonner les études nécessaires

En fonction du projet, différentes études peuvent être nécessaires avant le dépôt : performance énergétique et RE2020 lorsque celle-ci est applicable, structure, risque sismique, accessibilité, sécurité incendie, gestion des eaux pluviales ou autres études spécifiques. Leur contenu et leur nécessité dépendent de la nature de l’opération et de la réglementation qui lui est applicable.

Intégrer la RE2020 lorsque le projet est concerné

Pour les constructions soumises à la réglementation environnementale RE2020, la performance énergétique et environnementale est prise en compte dès la conception. L’étude réglementaire permet notamment de vérifier la conception bioclimatique, le confort d’été et les exigences applicables au projet. L’attestation réglementaire correspondante est intégrée au dossier de permis de construire lorsque la réglementation l’exige. Cette étape nécessite une coordination entre l’architecte, le maître d’ouvrage et le bureau d’études compétent.

Constituer le dossier de permis

Le dossier rassemble les pièces permettant à l’administration de comprendre précisément le projet : plan de situation, plan de masse, plans, coupes, façades, notice architecturale, documents graphiques d’insertion et photographies, auxquels peuvent s’ajouter les pièces particulières exigées selon l’opération.

Déposer et suivre l’instruction

Après le dépôt, le projet entre en phase d’instruction. L’agence peut accompagner le maître d’ouvrage dans les échanges avec le service instructeur, analyser les éventuelles demandes de pièces complémentaires et adapter le dossier lorsque cela est nécessaire.

Quelques situations rencontrées

Des contraintes qui participent à la conception

Ottrott

Patrimoine, ABF et topographie

Concevoir dans un environnement architectural et paysager sensible implique de travailler simultanément l’insertion du projet, ses volumes, ses matériaux et son rapport au site.

Rosheim

Activités et réglementation environnementale

Stationnement, végétalisation, gestion des eaux pluviales et solarisation s’intègrent à la conception générale du bâtiment et de la parcelle.

Niederbronn-les-Bains

Logement collectif et coordination

L’organisation des logements doit être coordonnée avec les circulations communes, l’accessibilité, la sécurité et l’intégration des équipements techniques.

Vous avez un projet ?

L’agence CHALUMEAU Hugues vous accompagne dans la conception architecturale et l’élaboration de votre dossier de permis de construire à Strasbourg, dans le Bas-Rhin et plus largement en Alsace.

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