Le permis de construire,
de la conception au dépôt
L’élaboration d’un permis de construire ne se limite pas à la production de plans.
Elle résulte d’un travail de conception associant les attentes du maître d’ouvrage,
les caractéristiques du site, les règles d’urbanisme et les contraintes techniques
propres à chaque opération.
Transformer un programme en projet réalisable
Chaque projet commence par la compréhension du programme, du site et des objectifs
du maître d’ouvrage. Cette première lecture permet d’identifier les possibilités
architecturales mais également les contraintes susceptibles d’orienter la conception.
L’agence accompagne ensuite le projet jusqu’à la constitution du dossier de permis
de construire et au cours de son instruction. Selon la nature et la localisation
de l’opération, le dossier peut nécessiter l’intervention et la coordination de
différents bureaux d’études et interlocuteurs spécialisés.
Notre démarche
Les principales étapes d’un permis de construire
Comprendre le site et le programme
Analyse des besoins du maître d’ouvrage, visite du site, prise en compte de
l’existant, de la topographie, des accès, de l’environnement bâti et paysager
ainsi que des objectifs fonctionnels et architecturaux du projet.
S’appuyer sur un relevé précis du terrain
Selon la nature du projet et les caractéristiques du site, l’intervention d’un
géomètre-expert peut être nécessaire afin de disposer d’une base
fiable pour la conception. Le relevé topographique permet notamment de connaître
précisément les niveaux altimétriques, la topographie du terrain, l’implantation
des constructions existantes et les principaux éléments utiles à l’établissement
du projet. Lorsque les limites de propriété doivent être déterminées juridiquement,
une opération de bornage peut également être nécessaire. Ces données
permettent à l’architecte de définir avec précision l’implantation et les niveaux
du futur bâtiment et d’établir le plan de masse à partir des caractéristiques
réelles du site.
Analyser le cadre réglementaire
Étude des règles d’urbanisme applicables au terrain : implantation, hauteur,
emprise, aspect architectural, stationnement, espaces végétalisés et autres
prescriptions. Les servitudes, risques, protections patrimoniales ou interventions
de l’Architecte des Bâtiments de France sont également pris en compte lorsqu’ils
concernent l’opération.
Étudier les possibilités de dérogation
Lorsque les caractéristiques du projet le justifient, l’analyse réglementaire
peut conduire à étudier les possibilités d’adaptation ou de dérogation prévues
par la réglementation. Selon la nature et la localisation de l’opération, elles
peuvent concerner certaines règles d’urbanisme, notamment en matière d’implantation,
de gabarit, de stationnement, de transformation de bâtiments existants,
d’accessibilité ou de performance environnementale. L’agence analyse alors la
possibilité réglementaire de la demande, son incidence sur la conception
architecturale et les éléments nécessaires à sa justification dans le dossier.
L’octroi d’une dérogation reste soumis à l’appréciation et à la décision de
l’autorité compétente.
Concevoir le projet architectural
Le programme et les contraintes identifiées sont traduits en une proposition
architecturale : implantation, volumes, organisation intérieure, façades,
matériaux, accès et espaces extérieurs. Les échanges avec le maître d’ouvrage
permettent de faire évoluer progressivement le projet.
Coordonner les études nécessaires
En fonction du projet, différentes études peuvent être nécessaires avant le dépôt :
performance énergétique et RE2020 lorsque celle-ci est applicable, structure, risque
sismique, accessibilité, sécurité incendie, gestion des eaux pluviales ou autres
études spécifiques. Leur contenu
et leur nécessité dépendent de la nature de l’opération et de la réglementation
qui lui est applicable.
Intégrer la RE2020 lorsque le projet est concerné
Pour les constructions soumises à la réglementation environnementale RE2020,
la performance énergétique et environnementale est prise en compte dès la conception.
L’étude réglementaire permet notamment de vérifier la conception bioclimatique,
le confort d’été et les exigences applicables au projet. L’attestation réglementaire
correspondante est intégrée au dossier de permis de construire lorsque la réglementation
l’exige. Cette étape nécessite une coordination entre l’architecte, le maître d’ouvrage
et le bureau d’études compétent.
Constituer le dossier de permis
Le dossier rassemble les pièces permettant à l’administration de comprendre
précisément le projet : plan de situation, plan de masse, plans, coupes, façades,
notice architecturale, documents graphiques d’insertion et photographies, auxquels
peuvent s’ajouter les pièces particulières exigées selon l’opération.
Déposer et suivre l’instruction
Après le dépôt, le projet entre en phase d’instruction. L’agence peut accompagner
le maître d’ouvrage dans les échanges avec le service instructeur, analyser les
éventuelles demandes de pièces complémentaires et adapter le dossier lorsque cela
est nécessaire.
Quelques situations rencontrées
Des contraintes qui participent à la conception
Ottrott
Patrimoine, ABF et topographie
Concevoir dans un environnement architectural et paysager sensible implique de
travailler simultanément l’insertion du projet, ses volumes, ses matériaux et son
rapport au site.
Rosheim
Activités et réglementation environnementale
Stationnement, végétalisation, gestion des eaux pluviales et solarisation s’intègrent
à la conception générale du bâtiment et de la parcelle.
Niederbronn-les-Bains
Logement collectif et coordination
L’organisation des logements doit être coordonnée avec les circulations communes,
l’accessibilité, la sécurité et l’intégration des équipements techniques.
Vous avez un projet ?
L’agence CHALUMEAU Hugues vous accompagne dans la conception architecturale
et l’élaboration de votre dossier de permis de construire à Strasbourg,
dans le Bas-Rhin et plus largement en Alsace.